JORFTEXT000000169521


De: Robert Alvado
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jean-François Marguerin
administrateurs civils
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Catherine Ahmadi
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jacques Baillon
directeur du théâtre et des spectacles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ainsi que des décisions portant nomination ou mise à la retraite de sociétaires de la Comédie-Française
autorite_delegation="Ministre de la culture"
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délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.