JORFTEXT000000169521
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert Alvado
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000169521
(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Jean-François Marguerin
administrateurs civils
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000169521
(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Catherine Ahmadi
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000169521
(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Jacques Baillon
directeur du théâtre et des spectacles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ainsi que des décisions portant nomination ou mise à la retraite de sociétaires de la Comédie-Française
autorite_delegation
=
"
Ministre de la culture
"
JORFTEXT000000169521
(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 1995
22/11/1995