JORFTEXT000000170055


De: Jannin (François)
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président-suppléant de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale dont le siège est à Paris
Remplace:M. Courtin (Michel)
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: d'Aillières (Michel)
Objet:
Groupe:
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Mercier (Michel)
conseiller général
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux)
Remplace:M. d'Aillières (Michel)
Groupe:
nomination
30 Novembre 199030/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.