JORFTEXT000000170269

De: Rieuf (Alain)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1991-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000170269(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Geneteaud (Michel)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1991-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000170269(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Fratacci (Michel)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1991-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000170269(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Chagnot (Stéphane)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1991-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000170269(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Barichard (Serge)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1991-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000170269(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991