JORFTEXT000000170549
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paver (François)
secrétaire en chef de la sous-préfecture de Meaux
Objet:
délégué suppléant et assurera, en cette qualité, le
Remplace:
M. Ganibenq
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
JORFTEXT000000170549
(source JORF)
nomination
10 Mai 1996
10/05/1996
De:
Ganibenq (Marc, André)
sous-préfet de Meaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:
M. Gerault (Jacques)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000170549
(source JORF)
nomination
10 Mai 1996
10/05/1996