JORFTEXT000000170619
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Lambert
officier
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
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1989-03-15
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corps
=
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Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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JORFTEXT000000170619
(source JORF)
intégration
03 Avril 1991
03/04/1991
