JORFTEXT000000170666

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Didier Conques
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
JORFTEXT000000170666(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.