JORFTEXT000000170914


De: Pichot (Jacques, André)
directeur à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:M. Jouffroy (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Pichot (Jacques, André)
directeur à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Jouffroy (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Vienne (Cécile)
sous-directeur du personnel au ministère des affaires sociales et de la solidarité
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:Mme Vilchien (Danielle)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Vienne (Cécile)
sous-directeur du personnel au ministère des affaires sociales et de la solidarité
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Vilchien (Danielle)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Geniez (Marc)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
Remplace:M. Micaelli (Paul)
Groupe:
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Couture (Pierre-François)
directeur du service public au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre titulaire
Remplace:M. Rautureau (Bernard)
Groupe:
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Couture (Pierre-François)
directeur du service public au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Grynberg (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Geniez (Marc)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
Remplace:M. Micaelli (Paul)
Groupe:
nomination
27 Février 199127/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.