JORFTEXT000000171349

De: Gilbert Santel
directeur de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000171349(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199117/07/1991
De: François-Didier Lemoine
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000171349(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199117/07/1991
De: Alain Lecomte
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000171349(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199117/07/1991
De: Patrick Laporte
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000171349(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199117/07/1991