JORFTEXT000000171491


De: Claude Harel
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Jean de Gliniasty
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Alain Catta
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Jean-Marie Travers
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Henri Rouille d'Orfeuil
ingénieur agronome
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Yves Rolland
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Maurice Portiche
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Michel Lummaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Gildas Le Lidec
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Jean Digne
professeur agrégé
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Jack Batho
maître de conférences des universités
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Bernard Aubert
professeur agrégé
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Annie Goutin
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Nathalie Breau
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.