31 Mai 1991

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Jean-Pierre Lajaunie
sous-directeurs
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
28 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000719407(source JORF)
habilitation
31 Mai 199131/05/1991
De: Jacques Depaigne
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
28 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000719407(source JORF)
habilitation
31 Mai 199131/05/1991
De: Jacques Buguet
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
28 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000719407(source JORF)
habilitation
31 Mai 199131/05/1991
De: Jean-François Bouffandeau
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
28 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000719407(source JORF)
habilitation
31 Mai 199131/05/1991
De: Françoise Bourolleau
conseillers des affaires étrangères
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
28 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000719407(source JORF)
habilitation
31 Mai 199131/05/1991
De: Isabelle Renouard
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719407(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Vidal-Naquet (Pierre)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1990-1991
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000719406(source JORF)
composition
31 Mai 199131/05/1991
De: Vercoutter (Jean)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1990-1991
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000719406(source JORF)
composition
31 Mai 199131/05/1991
De: Pellat (Charles)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1990-1991
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000719406(source JORF)
composition
31 Mai 199131/05/1991
De: Leclant (Jean)
secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1990-1991
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000719406(source JORF)
composition
31 Mai 199131/05/1991
De: Guillaumont (Antoine)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1990-1991
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000719406(source JORF)
composition
31 Mai 199131/05/1991
De: Gascou (Jacques)
professeur à l'université Strasbourg-II
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1990-1991
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000719406(source JORF)
composition
31 Mai 199131/05/1991
De: Garcin (Jean-Claude)
professeur à l'université Aix- Marseille-I
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1990-1991
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000719406(source JORF)
composition
31 Mai 199131/05/1991
De:
Caire
Administrateur de l'Institut français d'archéologie orientale du
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1990-1991
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000719406(source JORF)
composition
31 Mai 199131/05/1991
De: Valbelle (Dominique)
professeur à l'université Lille-III
Objet:
Art. 1er. - La commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1990-1991
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000719406(source JORF)
composition
31 Mai 199131/05/1991
De: Henri de Lassus
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué au tourisme
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000538404(source JORF)
nomination
31 Mai 199131/05/1991
De: Yves Barraquand
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
Directeur du cabinet
ingénieur des mines
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000538403(source JORF)
nomination
31 Mai 199131/05/1991
De: Didier Vaillant
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
Chef de cabinet
attaché d'administration centrale
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000538403(source JORF)
nomination
31 Mai 199131/05/1991
De: Henri de Lassus
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000538365(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Jean-Pierre Puissochet
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000538364(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Bernard Kessedjian
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000538213(source JORF)
nomination
31 Mai 199131/05/1991
De: Dominique Girard
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000538213(source JORF)
nomination
31 Mai 199131/05/1991
De: Gérard Pardini
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000538213(source JORF)
nomination
31 Mai 199131/05/1991
De: Noël Diricq
directeur adjoint du cabinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
JORFTEXT000000538211(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Michel Colin
directeur du cabinet, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
JORFTEXT000000538211(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Didier Vaillant
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000538210(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Yves Barraquand
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000538210(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Didier Hamon
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Chef de cabinet
magistrat
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
magistrat
JORFTEXT000000354365(source JORF)
nomination
31 Mai 199131/05/1991
De: Bernard Garcia
directeur du personnel et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354364(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Philippe Seigneurin
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354364(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Jean-Paul Riveron
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354364(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Stanislas Mrozek
secrétaires adjoints des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354364(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: François Pianelli
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354364(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Bernard Demange
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354364(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354364(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Yvonne Daviet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354364(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Reynaud (Xavier, Marcel, Gabriel)
Objet:
huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Guy Chezeaubernard et Michel Uzel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Neuville-sur-Saône (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000354363(source JORF)
nomination
31 Mai 199131/05/1991
De: Franck Perriez
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le grade de préfet
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000354361(source JORF)
titularisation
31 Mai 199131/05/1991
De: Guillaume de Chanlaire
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chef de cabinet
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000354360(source JORF)
nomination
31 Mai 199131/05/1991
De: Gérard Pardini
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354179(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Bernard Kessedjian
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354179(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Dominique Girard
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354179(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Joseph Inizan
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1991-03-26"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000354178(source JORF)
titularisation
31 Mai 199131/05/1991
De: Guillaume de Chanlaire
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000354177(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Michel Colin
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000171638(source JORF)
nomination
31 Mai 199131/05/1991
De: Noël Diricq
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000171638(source JORF)
nomination
31 Mai 199131/05/1991
De: Guilbart (Jean-Marie, Joseph, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société Charles Petitjean et Pierrick Mecreant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bonneval (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000171637(source JORF)
nomination
31 Mai 199131/05/1991
De: Petitjean (Charles, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société Charles Petitjean et Pierrick Mecreant, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bonneval (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000171637(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 199131/05/1991
De: Chesneau (Patricia)
attaché d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Eure
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Marion (Marie-Noëlle)
Groupe:
Ladite direction
date_debut="1991-05-15"
JORFTEXT000000171636(source JORF)
nomination
31 Mai 199131/05/1991
De: François Scheer
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171634(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Claude Harel
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Jean de Gliniasty
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Alain Catta
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Jean-Marie Travers
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Henri Rouille d'Orfeuil
ingénieur agronome
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Yves Rolland
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Maurice Portiche
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Michel Lummaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Gildas Le Lidec
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Jean Digne
professeur agrégé
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Jack Batho
maître de conférences des universités
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Bernard Aubert
professeur agrégé
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Annie Goutin
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Nathalie Breau
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.