JORFTEXT000000171570
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Tricot
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000171570
(source JORF)
nomination
06 Juin 1991
06/06/1991