JORFTEXT000000171570

De: Bernard Tricot
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
06 Juin 199106/06/1991