06 Juin 1991

membres de la société Hubert Wargny et Bertrand Guilbert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société René Samson, Jean-Dominique Mathias et Bernard Sarrau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

membre de la société Michel Senger, Jean-François Dalmais et Gérard Cuvit, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

La raison sociale de la société Michel Senger, Jean-François Dalmais et Gérard Cuvit, notaires associés, est ainsi modifiée: “Michel Senger

adjoint administratif au tribunal d'instance d'Yssingeaux

régisseur suppléant

adjoint administratif au tribunal de grande instance de Fontainebleau

régisseur suppléant

attaché principal de préfecture

au grade de directeur de préfecture et affecté à la préfecture de la Côte-d'Or

membre de la société Jean Castel et Elie Tosetti, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société Jean Castel et Elie Tosetti, notaires associés

maître des requêtes au Conseil d'Etat

dans la position de disponibilité

membres de la société Gérard Canales, Antoine Egasse et Denis Picard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Levallois-Perret

régisseur suppléant

greffier au tribunal d'instance de Chartres

régisseur suppléant

agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Paris (19e)

régisseur suppléant

adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

régisseur suppléant

adjoint administratif au tribunal d'instance de Paris (19e)

régisseur titulaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

dans la position de disponibilité

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

directeur adjoint de la sécurité du Centre d'énergie atomique, responsable de formation à l'école des mines d'Alès, président de la maîtrise d'hygiène et sécurité à l'université Grenoble-I

membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie pour les spécialités Carrières de l'informatique, Chimie, Génie chimique, Génie civil, Génie mécanique et productique, Gestion des entreprises et des administrations, Hygiène et sécurité, Informatique, Statistique et traitement informatique des données et Techniques de commercialisation, les personnes

Au titre de la catégorie Responsables de formations scolaires ou universitaires dont l'activité présente un intérêt pour la spécialité considérée

choisis notamment parmi les directeurs d'écoles d'ingénieurs concernés par la spécialité

Hygiène et sécurité

professeur des universités à l'université Montpellier-II

Au titre de la catégorie Responsables de formations scolaires ou universitaires dont l'activité présente un intérêt pour la spécialité considérée

choisis notamment parmi les directeurs d'écoles d'ingénieurs concernés par la spécialité

Hygiène et sécurité

professeur titulaire de la chaire de médecine du travail, directeur de l'institut de médecine du travail de Clermont-Ferrand

Au titre de la catégorie Responsables de formations scolaires ou universitaires dont l'activité présente un intérêt pour la spécialité considérée

choisis notamment parmi les directeurs d'écoles d'ingénieurs concernés par la spécialité

Hygiène et sécurité

secrétaire général de la Fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises

Au titre de la catégorie Responsables de formations scolaires ou universitaires dont l'activité présente un intérêt pour la spécialité considérée

choisis notamment parmi les directeurs d'écoles d'ingénieurs concernés par la spécialité

Gestion des entreprises et des administrations

maître de conférences à l'institut universitaire de technologie de Lorient

Au titre de la catégorie Personnel enseignant des départements d'instituts universitaires de technologie de la spécialité dont au moins deux chefs de département en exercice ou ayant exercé cette fonction depuis moins de quatre ans

maître de conférences, chef de département à l'institut universitaire de technologie de Bordeaux A

chef de la division Sollicitation thermique et énergie du centre scientifique et technique du bâtiment

Au titre de l'enseignant à temps partiel continuant son activité dans la profession

maître de conférences à l'institut universitaire de technologie d'Aix-en-Provence

professeur agrégé à l'institut universitaire de technologie de Saint-Denis

inspecteur général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Au titre de l'inspection générale de l'éducation

Statistique et traitement informatique des données

inspecteur général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Au titre de l'inspection générale de l'éducation

directeur de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes dans les conditions fixées par le décret du

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes

chef du bureau du travail, de l'emploi, de l'enseignement et de la formation professionnelle

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, et