JORFTEXT000000171771


De:
Lefebvre
Objet:
“-
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délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De: Jean-Manuel Cartier
sous-directeur de la santé des populations
Objet:
“-
JORFTEXT000000171771(source JORF)
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De:
Morel
de
Objet:
“-
JORFTEXT000000171771(source JORF)
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De:
Lefebvre
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De: François Petit
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000171771(source JORF)
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De:
Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000171771(source JORF)
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De:
Belingard-Deybach
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000171771(source JORF)
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De:
Belingard-Deybach
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000171771(source JORF)
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.