JORFTEXT000000173119


De: Bézard (Pierre)
président de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Remplace:M. Defontaine (Roland)
Groupe:
president
nomination
13 Juin 199113/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.