Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce (organisation)

De: Philippe Vivier
président du tribunal de commerce de Nancy
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Philippe Thibault
vice-président du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Christian Rousselin
président du tribunal de commerce de Créteil
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Claude Littner
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Olivier Fouquet
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: François Ferasson
président du tribunal de commerce de Tours
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Isabelle Ferrari
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Daniel Tricot
président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Président
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Philippe Rougeot
président du tribunal de commerce de Béziers
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-Pierre Remery
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Jacques Raibaut
président du tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Robert Rabelle
président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean Morin
président du tribunal de commerce de Rouen
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Jacques Bonnot
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Anne-Marie Batut
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Bézard (Pierre)
président de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Remplace:M. Defontaine (Roland)
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
president
JORFTEXT000000173119(source JORF)
nomination
13 Juin 199113/06/1991
De: Defontaine (Roland)
président de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Remplace:M. Baudoin (Jacques)
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
president
JORFTEXT000000342387(source JORF)
nomination
03 Janvier 199003/01/1990