Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe Vivier
président du tribunal de commerce de Nancy
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Philippe Thibault
vice-président du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Christian Rousselin
président du tribunal de commerce de Créteil
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Claude Littner
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Olivier Fouquet
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: François Ferasson
président du tribunal de commerce de Tours
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Isabelle Ferrari
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Daniel Tricot
président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Président
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Philippe Rougeot
président du tribunal de commerce de Béziers
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-Pierre Remery
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Jacques Raibaut
président du tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Robert Rabelle
président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean Morin
président du tribunal de commerce de Rouen
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Jacques Bonnot
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Anne-Marie Batut
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Bézard (Pierre)
président de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Remplace:M. Defontaine (Roland)
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
president
JORFTEXT000000173119(source JORF)
nomination
13 Juin 199113/06/1991
De: Defontaine (Roland)
président de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Remplace:M. Baudoin (Jacques)
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
president
JORFTEXT000000342387(source JORF)
nomination
03 Janvier 199003/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.