JORFTEXT000000173563


De: Daniel Mortelecq
Objet:
commissaire de Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
15 Novembre 199115/11/1991
De: Henri Dubreuil
Objet:
commissaire de Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
15 Novembre 199115/11/1991
De: Philippe Gazagnes
placé en position de service détaché
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près le tribunal administratif de Clermont-Ferrand par
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
cessation de fonction
15 Novembre 199115/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.