JORFTEXT000000173563

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Daniel Mortelecq
Objet:
commissaire de Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000173563(source JORF)
désignation
15 Novembre 199115/11/1991
De: Henri Dubreuil
Objet:
commissaire de Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Groupe:
Commissariat de Gouvernement près les juridictions
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000173563(source JORF)
désignation
15 Novembre 199115/11/1991
De: Philippe Gazagnes
placé en position de service détaché
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près le tribunal administratif de Clermont-Ferrand par
Groupe:
Commissariat du Gouvernement exercées près le tribunal administratif de Clermont-Ferrand par
date_debut="1991-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000173563(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 199115/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.