Commissariat du Gouvernement exercées près le tribunal administratif de Clermont-Ferrand par (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Gazagnes
placé en position de service détaché
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près le tribunal administratif de Clermont-Ferrand par
Groupe:
Commissariat du Gouvernement exercées près le tribunal administratif de Clermont-Ferrand par
date_debut
=
"
1991-10-01
"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Clermont-Ferrand
"
JORFTEXT000000173563
(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 1991
15/11/1991