Commissariat du Gouvernement exercées près le tribunal administratif de Clermont-Ferrand par (organisation)


De: Philippe Gazagnes
placé en position de service détaché
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près le tribunal administratif de Clermont-Ferrand par
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
cessation de fonction
15 Novembre 199115/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.