JORFTEXT000000173621
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charles Barbeau
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_debut
=
"
1991-11-27
"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000173621
(source JORF)
réintégration
21 Décembre 1991
21/12/1991