JORFTEXT000000173696
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Léon (Guy)
sous-directeur à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:
M. Stocki (Jean)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
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nomination
14 Janvier 1992
14/01/1992
De:
Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:
M. Esclatine (Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
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nomination
14 Janvier 1992
14/01/1992
De:
Léon (Guy)
sous-directeur à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:
M. Stocki (Jean)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
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nomination
14 Janvier 1992
14/01/1992
De:
Luciani (Christophe)
sous-directeur à la direction des services administratifs et financiers du secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:
M. Thibon (Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
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nomination
14 Janvier 1992
14/01/1992
De:
Céas (Yvon)
sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:
M. Monniaux (Bernard)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
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nomination
14 Janvier 1992
14/01/1992
De:
Blanc (Michel)
directeur des services administratifs et financiers du secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:
M. Raffray (Bernard)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
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nomination
14 Janvier 1992
14/01/1992
De:
Stocki (Jean)
chef de service du personnel et des affaires sociales à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre titulaire
Remplace:
M. Couture (Pierre-François)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
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nomination
14 Janvier 1992
14/01/1992
De:
Stocki (Jean)
chef de service du personnel et des affaires sociales à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:
M. Couture (Pierre-François)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
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nomination
14 Janvier 1992
14/01/1992
De:
Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:
M. Esclatine (Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
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nomination
14 Janvier 1992
14/01/1992