14 Janvier 1992 - JORFSearch

14 Janvier 1992

De:	Bobin (Jean-Bernard) attaché principal de préfecture
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Corse
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Corse

date_debut="1991-10-01"

JORFTEXT000000721807 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Tanchoux (Jean-Louis) administrateur des postes et télécommunications
Objet:	chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:	Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes

date_debut="1991-09-01"

JORFTEXT000000721806 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Petitjean (Christophe, Jacques, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société Pierre-André Sassard et Christophe Petitjean, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"

JORFTEXT000000721779 (source JORF)

cessation de fonction

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Vignal (Laurent)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

JORFTEXT000000721778 (source JORF)

diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Valencik (Daniel)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

JORFTEXT000000721778 (source JORF)

diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Simon (Franck)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

JORFTEXT000000721778 (source JORF)

diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Seisson (Rémy)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

JORFTEXT000000721778 (source JORF)

diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Savage (Dimitri)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

JORFTEXT000000721778 (source JORF)

diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Rougier (Frédéric)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

JORFTEXT000000721778 (source JORF)

diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Regnacq (Arnaud)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

JORFTEXT000000721778 (source JORF)

diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Ramond (Yves)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

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diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Prieu (Thierry)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

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diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Perrier (Antoine)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

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diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Ohnimus (Jacques)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

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diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Marullaz (Fabrice)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

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diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Lorrain (Philippe)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

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diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Legrand (Hubert)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

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diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Lefort (François)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

JORFTEXT000000721778 (source JORF)

diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Lecointre (Eric)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

JORFTEXT000000721778 (source JORF)

diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Lebreton (Bernard)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

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diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Juompan-Yakam-Keutcha (Bertrand)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

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diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Jung (Marc)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

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diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Huin (Frédéric)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

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diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Huiban (Jean-Marc)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

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diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Hennocque (Sylvain)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

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diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Harmange (Hervé)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

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diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Guinard (Bruno)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

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diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Guihaire (Vincent)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

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diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Guignard (Eric)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

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diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Gauriot (Eric)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

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diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Favry (Jean-Luc)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

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diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Fabre (Frédéric)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

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diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Elizalde (Michel)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

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diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Dupont (Jean)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

JORFTEXT000000721778 (source JORF)

diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Devaux (Luc)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

JORFTEXT000000721778 (source JORF)

diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Delaplace (Philippe)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

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diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Crampon (Dominique)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

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diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Colin (Olivier)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

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diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Carrière (Gilles)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

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diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Bourdon (Franck)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

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diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Bodin (Olivier)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

JORFTEXT000000721778 (source JORF)

diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Balp (Vincent)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

JORFTEXT000000721778 (source JORF)

diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Arnal (Philippe)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

JORFTEXT000000721778 (source JORF)

diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Tourtellier (Pascale), épouse Goguet
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

JORFTEXT000000721778 (source JORF)

diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Morselli (Laurence), épouse Dupont
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

JORFTEXT000000721778 (source JORF)

diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Moreau (Nathalie)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

JORFTEXT000000721778 (source JORF)

diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Moreau (Catherine)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

JORFTEXT000000721778 (source JORF)

diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Meyer (Corinne), épouse Cantonnet
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

JORFTEXT000000721778 (source JORF)

diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Marti (Nathalie)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

JORFTEXT000000721778 (source JORF)

diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Landes (Marie-Claire), épouse Cluzel
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

JORFTEXT000000721778 (source JORF)

diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Harant (Elizabeth)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

JORFTEXT000000721778 (source JORF)

diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Feret (Claire), épouse Elizalde
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

JORFTEXT000000721778 (source JORF)

diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Chailleux (Sylvie)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

JORFTEXT000000721778 (source JORF)

diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Cazalis (Charlotte)
Objet:	le diplôme du Gouvernement de géomètre-expert foncier qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final à la session de 1991

JORFTEXT000000721778 (source JORF)

diplome

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Le Bouter (Gaëtan)
Objet:	membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Remplace:	M. Felinger (Georges)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000721777 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Petitjean (Christophe, Jacques, Marie)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Chovet (Jean-Noël, Emile)

notaire
notaire_residence="Châteauneuf-du-Rhône (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"

JORFTEXT000000721775 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Duterrail (Pierre, Paul, Henri)
Objet:	notaire associé membre de la société Pierre Le Cocq et Christian Chigot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Vierzon (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"

JORFTEXT000000538877 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Chigot (Christian, Philippe)
Objet:	notaire associé membre de la société Pierre Le Cocq et Christian Chigot, notaires associés

notaire
notaire_residence="Vierzon (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"

JORFTEXT000000538877 (source JORF)

cessation de fonction

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:

Chigot (Christian, Philippe)

Objet:

notaire associé

membre de la société Jean Bergerault, Francis Bergerault et Bruno Bergerault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

La raison sociale de la société Jean Bergerault, Francis Bergerault et Bruno Bergerault, notaires associés, est ainsi modifiée: “Jean Bergerault, Francis Bergerault, Bruno Bergerault et Christian Chigot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”

notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"

JORFTEXT000000538876 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Marcetteau de Brem (Valérie) administrateur de la ville de Paris
Objet:	Cour des comptes au titre de la mobilité
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1991-11-12"
duree="deux ans"
cour_comptes

JORFTEXT000000538874 (source JORF)

mise à disposition

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Methiaz (Alain) directeur général de la Fédération française de ski, comme suppléant permanent du président de la Fédération française de ski
Objet:	conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme membres suppléants permanents des membres de droit L'adjoint au directeur des sports à la direction des sports, comme suppléant permanent du directeur des sports Le sous-directeur des établissements et services extérieurs, comme suppléant permanent du directeur de l'administration et des services extérieurs
Groupe:	Direction des sports

ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000357169 (source JORF)

désignation

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Gonzalez (Georges) directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Rhône-Alpes, comme suppléant permanent du directeur régional de la jeunesse et des sports de Grenoble
Objet:	conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme membres suppléants permanents des membres de droit L'adjoint au directeur des sports à la direction des sports, comme suppléant permanent du directeur des sports Le sous-directeur des établissements et services extérieurs, comme suppléant permanent du directeur de l'administration et des services extérieurs
Groupe:	Direction des sports

ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000357169 (source JORF)

désignation

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Raspaud (Michel) maître de conférences, comme suppléant permanent du directeur de l'U.F.R.-A.P.S. de Grenoble-I représentant le ministre de l'éducation nationale
Objet:	conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme membres suppléants permanents des membres de droit L'adjoint au directeur des sports à la direction des sports, comme suppléant permanent du directeur des sports Le directeur technique national de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, comme suppléant permanent du président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade
Groupe:	Direction des sports

ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000357169 (source JORF)

désignation

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Jacot (Claude) représentant le personnel enseignant
Objet:	sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Groupe:	École nationale de ski et d'alpinisme

ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration

JORFTEXT000000357169 (source JORF)

désignation

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Fleury (Bruno)
Objet:	sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Groupe:	École nationale de ski et d'alpinisme

ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration

JORFTEXT000000357169 (source JORF)

désignation

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Hindermeyer (Olivier) directeur général de l'U.C.P.A
Objet:	conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme en raison de leur compétence représentant des associations nationales agréées dont les membres pratiquent le ski et l'alpinisme en dehors de la compétition sportive
Groupe:	École nationale de ski et d'alpinisme

ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration

JORFTEXT000000357169 (source JORF)

désignation

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Martin (Roger) président du Syndicat national des guides de montagne
Objet:	conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme en raison de leur compétence
Groupe:	École nationale de ski et d'alpinisme

ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration

JORFTEXT000000357169 (source JORF)

désignation

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Joseph (Claude) président de la Fédération française des industries du sport et des loisirs
Objet:	conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme en raison de leur compétence
Groupe:	École nationale de ski et d'alpinisme

ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration

JORFTEXT000000357169 (source JORF)

désignation

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Chevallier (Bernard) président du Syndicat national des moniteurs du ski français
Objet:	conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme en raison de leur compétence
Groupe:	École nationale de ski et d'alpinisme

ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration

JORFTEXT000000357169 (source JORF)

désignation

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Beghin (Pierre) de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, en sa qualité d'alpiniste de haut niveau désigné par la fédération précitée
Objet:	conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme en raison de leur compétence
Groupe:	École nationale de ski et d'alpinisme

ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration

JORFTEXT000000357169 (source JORF)

désignation

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Ravary (Janine)
Objet:	sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Groupe:	École nationale de ski et d'alpinisme

ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration

JORFTEXT000000357169 (source JORF)

désignation

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Gosselin (Nicole) représentant le personnel administratif
Objet:	sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Groupe:	École nationale de ski et d'alpinisme

ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration

JORFTEXT000000357169 (source JORF)

désignation

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Ergaut (Françoise) représentant le personnel de service
Objet:	sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Groupe:	École nationale de ski et d'alpinisme

ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration

JORFTEXT000000357169 (source JORF)

désignation

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Rousseau (Denis)
Objet:	élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

JORFTEXT000000357168 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Rosenblatt (Didier)
Objet:	élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

JORFTEXT000000357168 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Pouponneau (Françis)
Objet:	élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

JORFTEXT000000357168 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Pin (Christophe)
Objet:	élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

JORFTEXT000000357168 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Gillet-Chaulet (Bruno)
Objet:	élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

JORFTEXT000000357168 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Favennec (Erwan)
Objet:	élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

JORFTEXT000000357168 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Dumont (Benoît)
Objet:	élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

JORFTEXT000000357168 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Drici (Karim)
Objet:	élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

JORFTEXT000000357168 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Derlet (Patrick)
Objet:	élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

JORFTEXT000000357168 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Daveau (Jean-Jacques)
Objet:	élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

JORFTEXT000000357168 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Calas (Jérôme)
Objet:	élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

JORFTEXT000000357168 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Cadiou (Hervé)
Objet:	élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

JORFTEXT000000357168 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Orain (Françoise)
Objet:	élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

JORFTEXT000000357168 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Mathiot (Véronique)
Objet:	élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

JORFTEXT000000357168 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Fradon (Béatrice)
Objet:	élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

JORFTEXT000000357168 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Charlat (Anne)
Objet:	élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

JORFTEXT000000357168 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Philippe Bele
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Lille, comme président
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille Tribunal administratif de Lille, comme président

tribunal
tribunal_administratif="Lille, comme président"

JORFTEXT000000357166 (source JORF)

désignation

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Philippe Bele président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:	comme membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf département de l'Oise), à Lille, outre
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille

JORFTEXT000000357166 (source JORF)

désignation

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Sulmoni (Jean-Albert, René, Georges, Eléonor)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"

JORFTEXT000000356578 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Sulmoni (Albert, Elie, Seraphin)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"

JORFTEXT000000356578 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Sulmoni (Albert, Elie, Seraphin)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"

JORFTEXT000000356578 (source JORF)

cessation de fonction

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Fleury (Jean-Jacques, Daniel, Alain, Bernard)
Objet:	notaire associé membre de la société Marc Le Poncin et Bertrand Declety, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Aime (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

JORFTEXT000000355335 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Broliquier (Eric, Hugues)
Objet:	notaires associés membres de la société Jean-Michel Cadot et Michel Graftieaux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Limours (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

JORFTEXT000000355334 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Le Lay (Myriam, Aline, Jeanne, Henriette)
Objet:	notaires associés membres de la société Jean-Michel Cadot et Michel Graftieaux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Limours (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

JORFTEXT000000355334 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Pinel (Jean-Jacques, Roger)
Objet:	notaire office créé

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Stains (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"

JORFTEXT000000173704 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Giraud-Jacqueme (Marc, François, Pierre)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Giraud-Jacqueme (Roger, Auguste, Pierre)

notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

JORFTEXT000000173701 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Charles-Henri Malécot
Objet:	au cabinet du ministre conseillers techniques

cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000173699 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Jocelyne Berdu
Objet:	au cabinet du ministre conseillers techniques

cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000173699 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Michel Reveyrand
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre

cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000173699 (source JORF)

cessation de fonction

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Veyssiere Pomot (Claude) conservateur du patrimoine
Objet:	directeur régional des affaires culturelles de la région Bretagne
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne

date_debut="1991-10-01"

JORFTEXT000000173697 (source JORF)

cessation de fonction

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Léon (Guy) sous-directeur à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Membres suppléants
Remplace:	M. Stocki (Jean)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000173696 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Bargas (Didier) chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Membres suppléants
Remplace:	M. Esclatine (Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000173696 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Léon (Guy) sous-directeur à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Stocki (Jean)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000173696 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Luciani (Christophe) sous-directeur à la direction des services administratifs et financiers du secrétariat général du Gouvernement
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Thibon (Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000173696 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Céas (Yvon) sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Monniaux (Bernard)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000173696 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Blanc (Michel) directeur des services administratifs et financiers du secrétariat général du Gouvernement
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Raffray (Bernard)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000173696 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Stocki (Jean) chef de service du personnel et des affaires sociales à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Membre titulaire
Remplace:	M. Couture (Pierre-François)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000173696 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Stocki (Jean) chef de service du personnel et des affaires sociales à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres titulaires
Remplace:	M. Couture (Pierre-François)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000173696 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	Bargas (Didier) chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres titulaires
Remplace:	M. Esclatine (Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000173696 (source JORF)

nomination

14 Janvier 1992 14/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.