JORFTEXT000000173767

De: Joël Gadbin
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa titularisation dans le grade de préfet
date_debut="1992-03-12"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000173767(source JORF)
radiation
28 Avril 199228/04/1992
De: Yvan Baradel
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa titularisation dans le grade de préfet
date_debut="1991-11-26"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000173767(source JORF)
radiation
28 Avril 199228/04/1992