JORFTEXT000000173843
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pollet (André)
délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
Au titre de la ville et de l'intégration
Groupe:
Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
conseil_administration
JORFTEXT000000173843
(source JORF)
désignation
16 Juillet 1996
16/07/1996
De:
Louvet (Vincent)
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
Au titre de l'économie et des finances
Groupe:
Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
conseil_administration
JORFTEXT000000173843
(source JORF)
désignation
16 Juillet 1996
16/07/1996
De:
Peylet (Roland)
directeur de la mission Plaine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
Au titre de l'urbanisme
Groupe:
Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
conseil_administration
JORFTEXT000000173843
(source JORF)
désignation
16 Juillet 1996
16/07/1996
De:
Duport (Jean-Pierre)
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
Au titre de l'intérieur
Groupe:
Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
conseil_administration
JORFTEXT000000173843
(source JORF)
désignation
16 Juillet 1996
16/07/1996