conseiller maître à la cour des comptes

président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

notaire

attaché de direction à la M.A.C.I.F

membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

représentant des entreprises d'assurances

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

sénateur, maire de Vaison-la-Romaine

sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

ingénieur général des ponts et chaussées

membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

ingénieur en chef des mines

membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

personnalités qualifiées

chef adjoint de service administratif des services déconcentrés

chef de service administratif

inspecteur des finances

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

pour une durée maximale de cinq ans

inspecteur du travail à l'administration centrale, direction des relations du travail

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne

administrateur civil affecté au ministère de la défense

Commission de l'Union européenne à Bruxelles (Belgique)

expert national

au titre de la mobilité

en service détaché

à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

en service détaché

à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre

cadastré section AD, no 201, d'une superficie totale de 2 075 mètres carrés. Cet ensemble immobilier

au tableau général des propriétés de l'Etat, sous le numéro 520-00307, au nom de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail Force ouvrière

(C.G.T.-F.O.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail Force ouvrière

(C.G.T.-F.O.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail Force ouvrière

(C.G.T.-F.O.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions

libérales et de la Chambre nationale des professions libérales

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants du personnel

2. Au titre du collège des cadres et assimilés

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants du personnel

1. Au titre du collège des employés et assimilés

Suppléantes

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants du personnel

1. Au titre du collège des employés et assimilés

Suppléantes

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

2. Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants du personnel

2. Au titre du collège des cadres et assimilés

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail Force ouvrière

(C.G.T.-F.O.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail Force ouvrière

(C.G.T.-F.O.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail Force ouvrière

(C.G.T.-F.O.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

2. Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants du personnel

1. Au titre du collège des employés et assimilés

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants du personnel

1. Au titre du collège des employés et assimilés

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions

libérales et de la Chambre nationale des professions libérales

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions

libérales et de la Chambre nationale des professions libérales

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions

libérales et de la Chambre nationale des professions libérales

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions

libérales et de la Chambre nationale des professions libérales

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions

libérales et de la Chambre nationale des professions libérales

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

Professeur

spécialiste de chirurgie digestive

président du comité scientifique désigné à l'article 3 de l'arrêté du

portant création du comité scientifique sur le dépistage du cancer du côlon et du rectum

Caces

biologiste

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

précité

Ruszniewski

Professeur

hépato-gastro-entérologue

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

précité

Furon

Professeur

spécialiste de médecine du travail

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

précité

Docteur

médecin généraliste

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

précité

Docteur

épidémiologiste

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

précité

Docteur

gastro-entérologue libéral

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

précité

épidémiologiste

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

précité

Professeur

hépato-gastro-entérologue

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

précité

Professeur

spécialiste de santé publique

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

précité

économiste

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

précité

Professeur

hépato-gastro-entérologue

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

précité

Professeur

spécialiste de santé publique

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

précité

Docteur

directeur d'observatoire régional de la santé

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

précité

Professeur

spécialiste de santé publique

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

précité

sociologue

personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du

précité

administrateur civil

membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement auprès de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Reims

au maintien en activité en surnombre

administrateur civil, affecté aux services du Premier ministre

au ministère de la culture

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil affecté au ministère de la culture

chef adjoint de service administratif des services déconcentrés

chef de service administratif

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

inspecteur des finances

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances

à la Caisse des dépôts et consignations

au titre de la mobilité

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bruno Pinlon et Jean-Pierre Leroux, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Bruno Pinlon et Jean-Pierre Leroux, notaires associés, ; La raison sociale de la société Bruno Pinlon et Jean-Pierre Leroux, notaires associés, est ainsi modifiée : “Jean-Pierre Leroux et Michelle Varret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants du personnel

2. Au titre du collège des cadres et assimilés

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants du personnel

1. Au titre du collège des employés et assimilés

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des travailleurs indépendants

3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions

libérales et de la Chambre nationale des professions libérales

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des travailleurs indépendants

2. Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des travailleurs indépendants

1. Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail

Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail

Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail

Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des associations familiales

sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des associations familiales

sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des associations familiales

sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants du personnel

1. Au titre du collège des employés et assimilés

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des associations familiales

sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des associations familiales

sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

5. La Confédération française de l'encadrement

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants du personnel

1. Au titre du collège des employés et assimilés

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des travailleurs indépendants

3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions

libérales et de la Chambre nationale des professions libérales

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des travailleurs indépendants

2. Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des travailleurs indépendants

1. Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail

Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail

Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des associations familiales

sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des associations familiales

sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des associations familiales

sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants du personnel

2. Au titre du collège des cadres et assimilés

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants du personnel

1. Au titre du collège des employés et assimilés

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail

Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des associations familiales

sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des associations familiales

sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des associations familiales

sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des associations familiales

sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des associations familiales

sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des associations familiales

sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala

régisseur suppléant

inspecteur du Trésor à la direction de la comptabilité publique

régisseur d'avances du fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités auprès du comité de coordination de secours aux sinistrés

directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne

chef adjoint de service administratif des services déconcentrés

chef de service administratif

inspecteur du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

au titre des personnalités qualifiées

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

au titre des personnalités qualifiées

administrateur civil

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

au titre des personnalités qualifiées

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

au titre des personnalités qualifiées

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil

chargé de mission à l'inspection générale de l'administration auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Bastia (Haute-Corse)

sur place

directeur départemental de classe normale de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 3 novembre 1994)

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Evreux (Eure)

sur place

directeur départemental de classe normale de 2e échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois)

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Epinal (Vosges)

sur place

directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 16 septembre 1995)

chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Charleville-Mézières (Ardennes)

sur place

directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 16 mai 1994)

inspecteur du travail à la subdivision de l'inspection du travail et des transports de la Drôme, à Valence

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Robert Zonino, Michel Zonino et Bertrand Zonino, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1995

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille

représentants élus des personnels de l'Ecole nationale de voile

2. Personnel administratif et d'intendance

représentants élus des personnels de l'Ecole nationale de voile

1. Personnels enseignants

représentants élus des personnels de l'Ecole nationale de voile

1. Personnels enseignants

représentants élus des personnels de l'Ecole nationale de voile

3. Personnels des ateliers

délégué général de la Fédération des industries nautiques

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

2. Membres siégeant

en raison de leurs compétences

Le président de la Fédération française de voile ou son représentant

Amiral

président de la Société nationale de sauvetage en mer

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

2. Membres siégeant

en raison de leurs compétences

Le président de la Fédération française de voile ou son représentant

maire de Saint-Pierre-Quiberon, conseiller général du Morbihan

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

2. Membres siégeant

en raison de leurs compétences

Le président de la Fédération française de voile ou son représentant

chef du bureau de la navigation de plaisance à la direction des ports et de la navigation maritime

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

1. Membres de droit

Au titre du ministère chargé de la marine marchande

pour les personnels enseignants

membres suppléants

2. Suppléants élus aux membres élus du personnel

membres suppléants

2. Suppléants élus aux membres élus du personnel

pour les personnels des ateliers

membres suppléants

2. Suppléants élus aux membres élus du personnel

suppléant du directeur technique national de la Fédération française de voile

membres suppléants

1. Suppléants permanents aux membres de droit

L'adjoint au directeur des sports ou son représentant, suppléant du directeur des sports

Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du Morbihan ou son représentant, suppléant du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Bretagne

chef du quartier des affaires maritimes d'Auray

membres suppléants

1. Suppléants permanents aux membres de droit

L'adjoint au directeur des sports ou son représentant, suppléant du directeur des sports

Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du Morbihan ou son représentant, suppléant du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Bretagne

pour le personnel administratif et d'intendance

membres suppléants

2. Suppléants élus aux membres élus du personnel

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil

chargé de mission à l'inspection générale de l'administration auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

chef adjoint de service administratif des services déconcentrés

chef de service administratif

chef adjoint de service administratif des services déconcentrés

chef de service administratif

chef adjoint de service administratif des services déconcentrés

chef de service administratif

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail de 2e classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine

chef adjoint de service administratif des services déconcentrés

chef de service administratif

notaire

cadastré section BZ, no 274, d'une superficie totale de 1 hectare 57 ares 81 centiares

à titre définitif au ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif

en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés 307, 311, 378 à 387 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé Cité administrative, sis à

chef adjoint de service administratif des services déconcentrés

chef de service administratif

cadastré section BC, no 8, d'une superficie totale de 9 798 mètres carrés

à titre définitif au ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif

en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés 256 à 261, 276 à 280 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé Cité administrative, sis à

inspecteur général de l'administration du ministère de l'intérieur

président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

secrétaire général de l'I.N.S.E.E

président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

chef adjoint de service administratif des services déconcentrés

chef de service administratif

directeur à l'Institut géographique national

commissaires-priseurs associés

membres de la société civile professionnelle Laurence Calmels, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur

Paris (Paris)

commissaires-priseurs associés

membres de la société civile professionnelle Laurence Calmels, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur

Paris (Paris)

cadastré section LV, no 11 p, d'une superficie totale de 606 mètres carrés

à titre définitif au ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif

en vue d'y loger son service départemental, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés 3, 37 et 58 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé Tour, sis à

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

notaires associés

notaires associés

notaire

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre

délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

Au titre de la ville et de l'intégration

trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

Au titre de l'économie et des finances

directeur de la mission Plaine-Saint-Denis

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

Au titre de l'urbanisme

préfet de la Seine-Saint-Denis

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

Au titre de l'intérieur

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société Didier Hequet, Jean-Marc Pretat, Gilbert Masson, Jean Machenaud, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Pontoise (Val-d'Oise)

inspecteur principal de 2e classe de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris (D.N.E.R.F.)

sur place

chef de service départemental de 2e échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois)