JORFTEXT000000174199

De:	Joëlle Arbousse-Bastide chef du bureau du cabinet
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.