autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Agnès Denis
chef du service de l'information et de la communication au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000174546(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199215/02/1992
De: Gilbert Santel
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000355707(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 199109/11/1991
De: Bruno Chavanat
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000710194(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 199102/10/1991
De: Lysiane Orsero
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000710194(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 199102/10/1991
De: Bruno Chavanat
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000356556(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 199129/09/1991
De: Marie-Caroline Thery
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000356556(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 199129/09/1991
De: Joëlle Arbousse-Bastide
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000174199(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199131/08/1991
De: Pierre-Alain Douay
directeur, chef du service de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000537662(source JORF)
délégation de signature
23 Août 199123/08/1991
De: Louis Moissonnier
directeur de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000354968(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 199104/07/1991
De: Dominique Liger
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000172079(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 199123/06/1991
De: Lysiane Orsero
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000172079(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 199123/06/1991
De: Jean-Pierre Duport
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000536501(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199122/06/1991
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000536501(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199122/06/1991
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000536501(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199122/06/1991
De: Dominique Liger
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000354259(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199122/06/1991
De: Marie-Caroline Thery
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000354259(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199122/06/1991
De: Dominique Lefebvre
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000537575(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 199107/06/1991
De: Paul Mingasson
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000172561(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 199122/05/1991
De: Christophe Donon
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000172561(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 199122/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.