JORFTEXT000000174952


De: Christian Tardivon
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la ville"
JORFTEXT000000174952(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199210/04/1992
De: Noëlle Bellone
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la ville"
JORFTEXT000000174952(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199210/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.