JORFTEXT000000174986


De: Charpentier (Bertrand)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Nancy
titulaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Ker (Philippe)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Nancy"
nomination
20 Mars 199220/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.