JORFTEXT000000175206

De: Jacques Roudier
directeur de la flotte de commerce
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000175206(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992
De: Michel Meynet
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000175206(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992
De: Nicolas Chambon
administrateur de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000175206(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 199214/05/1992