JORFTEXT000000175396

De: Michel Dresch
directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et au cadre de vie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et au cadre de vie"
JORFTEXT000000175396(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: François-Didier Lemoine
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et au cadre de vie
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et au cadre de vie"
JORFTEXT000000175396(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Alain Lecomte
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et au cadre de vie
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et au cadre de vie"
JORFTEXT000000175396(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Patrick Laporte
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et au cadre de vie
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et au cadre de vie"
JORFTEXT000000175396(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992