autorite_delegation="Ministre délégué au logement et au cadre de vie" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Félix Masini
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et au cadre de vie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et au cadre de vie"
JORFTEXT000000541642(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199205/09/1992
De: Isabelle Vaulont
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et au cadre de vie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et au cadre de vie"
JORFTEXT000000175086(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 199205/07/1992
De: Michel Dresch
directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et au cadre de vie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et au cadre de vie"
JORFTEXT000000175396(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: François-Didier Lemoine
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et au cadre de vie
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et au cadre de vie"
JORFTEXT000000175396(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Alain Lecomte
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et au cadre de vie
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et au cadre de vie"
JORFTEXT000000175396(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Patrick Laporte
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et au cadre de vie
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et au cadre de vie"
JORFTEXT000000175396(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Patrick Rajoelina
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et au cadre de vie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et au cadre de vie"
JORFTEXT000000174912(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199210/04/1992
De: Guy Amsellem
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et au cadre de vie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et au cadre de vie"
JORFTEXT000000174912(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199210/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.