JORFTEXT000000175829
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eugénio Matus-Romo
professeur titulaire d'espagnol à l'université de Saint-Etienne
Objet:
du corps des professeurs des universités
par suite du jugement rendu
par le tribunal correctionnel de Lyon
Groupe:
Tribunal correctionnel de Lyon
date_debut
=
"
1990-09-11
"
corps
=
"
Professeurs des universités
"
tribunal
=
"
correctionnel de Lyon
"
JORFTEXT000000175829
(source JORF)
radiation
15 Février 1992
15/02/1992