JORFTEXT000000176111


De: Dominique Gaubert
Objet:
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
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délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Gaubert
Objet:
(...).” (Le reste sans changement.)
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délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De:
Chodorge (...)
Objet:
” (Le reste sans changement.)
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délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De:
Landais-Léger
de
Objet:
(...).” (Le reste sans changement.)
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délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De:
Chodorge
de
Objet:
(...).” (Le reste sans changement.)
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délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Bugeaud-Dorlin
Objet:
(...).” (Le reste sans changement.)
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délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Gaubert
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Hervé Carlier
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Gaubert
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Michel Baldenweick
ingénieur de haute technicité, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Cheikh Lo
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Thierry Echaubard
à
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De:
Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De:
Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De:
Landais-Léger
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Danielle Bugeaud-Dorlin
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De:
Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000176111(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De:
Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000176111(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De:
Rouaud
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De:
Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000176111(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De:
Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Sylvie Betrancourt
à
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000176111(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Bernex
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000176111(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Viviane Bentounsi
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000176111(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De:
Rouaud
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000176111(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De:
Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000176111(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De:
Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000176111(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Brigitte Bernex
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
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délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.