JORFTEXT000000176168
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lasry (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseiller d'Etat
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
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(source JORF)
nomination
26 Octobre 1996
26/10/1996
De:
Bacot (François)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
Au titre de représentant des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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(source JORF)
nomination
26 Octobre 1996
26/10/1996
De:
Vasseur (Michel)
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
Au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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(source JORF)
nomination
26 Octobre 1996
26/10/1996
