JORFTEXT000000176215
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du bureau central de tarification
prévu par l'article 5-1 de la loi no 82-600 du
13 juillet 1982
relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
Groupe:
Bureau central de tarification
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000176215
(source JORF)
nomination
08 Octobre 1992
08/10/1992
De:
Sguerso (Marie-Louise)
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000176215
(source JORF)
nomination
08 Octobre 1992
08/10/1992
