JORFTEXT000000176644

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Marchand (Jean-Michel)
président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="1992-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
JORFTEXT000000176644(source JORF)
affectation
27 Septembre 199227/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.