JORFTEXT000000176695
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bregand (Michel)
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Remplace:
M. Courtejaire
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut
=
"
1992-05-01
"
JORFTEXT000000176695
(source JORF)
nomination
24 Juillet 1992
24/07/1992
De:
Courtejaire (Jean-Pierre)
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
a_sa_demande
JORFTEXT000000176695
(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 1992
24/07/1992