JORFTEXT000000176797
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Evrard (Jean-Paul)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000176797
(source JORF)
nomination
23 Septembre 1992
23/09/1992
De:
Riera (Ramiro)
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000176797
(source JORF)
nomination
23 Septembre 1992
23/09/1992
