JORFTEXT000000177135


De: Gilles-Pierre Levy
directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de l'espace
dans la limite de ses attributions et à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
06 Août 199206/08/1992
De: Didier Houssin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de l'espace, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31.01, 31.02, 33.90 et 33.91 du budget du ministère de la recherche et de l'espace, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
06 Août 199206/08/1992
De: Jean-Raymond Cattenoz
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des interventions financières
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de l'espace, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31.01, 31.02, 33.90 et 33.91 du budget du ministère de la recherche et de l'espace, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
06 Août 199206/08/1992
De: Patrick Averlant
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations et des contrôles comptables, et à
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de l'espace, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31.01, 31.02, 33.90 et 33.91 du budget du ministère de la recherche et de l'espace, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
06 Août 199206/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.