JORFTEXT000000177591
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:
M. Berard (Denis)
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut
=
"
1992-09-07
"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000177591
(source JORF)
nomination
23 Septembre 1992
23/09/1992