JORFTEXT000000177799
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
administrateur civil au ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000177799
(source JORF)
nomination
29 Octobre 1992
29/10/1992