JORFTEXT000000177799

De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
administrateur civil au ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Octobre 199229/10/1992