JORFTEXT000000178030
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Evrard (Jean-Paul)
administrateur civil
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000178030
(source JORF)
nomination
21 Janvier 1993
21/01/1993
De:
Riera (Ramiro)
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree
=
"
trois ans
"
conseil_administration
JORFTEXT000000178030
(source JORF)
nomination
21 Janvier 1993
21/01/1993