JORFTEXT000000178122


De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Vincent Carpentier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: André Bohn
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Paul Xavier
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Paul Xavier
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'inter. nationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'inter. nationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Michel Derrac
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'inter. nationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Ralph Dassa
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'inter. nationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Michel Danet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'inter. nationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean Puons
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean Puons
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Olivier Ponsonnaille
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Philippe Galy
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Renaud Gace
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean-Marc Gras
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Christiane Segrétain
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Marie-Françoise Rivet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'inter. nationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'inter. nationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Françoise Lubeau
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.