pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs

pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs

membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (Sogepa)

représentant de l'Etat

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

directeur adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

directeur adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur régional des douanes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions

directeur régional des douanes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions

directeur adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions

directeur adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions

chef de service

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'inter. nationales, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'inter. nationales, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'inter. nationales, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'inter. nationales, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'inter. nationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur régional des douanes

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur régional des douanes

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateurs civils, et à

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects

attaché d'administration centrale

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects

sous-directeur

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects

attaché principal d'administration centrale, à

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects

administrateur civil

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects

inspecteur principal des douanes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'inter. nationales, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'inter. nationales, à l'exclusion des décrets

inspecteur principal des douanes, et à

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects