JORFTEXT000000178228
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Delarue
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1992-09-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000178228
(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 1992
12/09/1992
De:
Jean-Pierre Guercin
sous-préfet hors classe, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1992-07-10
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000178228
(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 1992
12/09/1992
