JORFTEXT000000178228


De: Dominique Delarue
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
12 Septembre 199212/09/1992
De: Jean-Pierre Guercin
sous-préfet hors classe, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1992-07-10"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
12 Septembre 199212/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.