JORFTEXT000000178632


De: Anne Cocheme
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1992-12-31"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
11 Mars 199311/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.