JORFTEXT000000178632
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne Cocheme
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1992-12-31
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000178632
(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 1993
11/03/1993
