JORFTEXT000000178835

De: Jean Bontoux
contrôleur d'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions pour ce qui concerne le Comité pour l'histoire économique et financière de la France, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Colin
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Nicole Quillery
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Christine Moreau
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993