JORFTEXT000000178885


De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Michel Tyvaert
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, et décisions faisant l'objet de la délégation accordée
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délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, et décisions faisant l'objet de la délégation accordée
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délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Michel Joffre
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
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délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Michel Joffre
chef de service, de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
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délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Michel Dellacasagrande
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
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délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Michel Dellacasagrande
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
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délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Michel Joffre
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Christian Didier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Claire Veujoz
attaché d'administration centrale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
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délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Frédérique Cazajous
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
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délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Frédérique Cazajous
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
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délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Michel Tyvaert
directeur général des finances et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.