JORFTEXT000000178977
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
La Bonnardière (Jean)
avocat général près cette cour d'appel de Montpellier
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Montpellier
"
JORFTEXT000000178977
(source JORF)
nomination
10 Mars 1993
10/03/1993
De:
Bazot (Serge)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Montpellier
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Montpellier
"
JORFTEXT000000178977
(source JORF)
nomination
10 Mars 1993
10/03/1993
