JORFTEXT000000178977


De: La Bonnardière (Jean)
avocat général près cette cour d'appel de Montpellier
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
commissaire_gouvernement
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000178977(source JORF)
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Bazot (Serge)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Montpellier
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
commissaire_gouvernement
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000178977(source JORF)
nomination
10 Mars 199310/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.