JORFTEXT000000179176


De: Jean-Yves Le Bihan
sousdirecteur
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000179176(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Louis Huck
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000179176(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.