JORFTEXT000000179176
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Yves Le Bihan
sousdirecteur
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation
=
"
Ministre des anciens combattants et victimes de guerre
"
JORFTEXT000000179176
(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 1993
15/04/1993
De:
Jean-Louis Huck
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation
=
"
Ministre des anciens combattants et victimes de guerre
"
JORFTEXT000000179176
(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 1993
15/04/1993
