JORFTEXT000000179673


De: Jean-Claude Luzzi
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1993-02-09"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
09 Mars 199309/03/1993
De: Nicole Moureix
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1993-02-09"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
09 Mars 199309/03/1993
De:
Caroline Martin près la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
09 Mars 199309/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.